Mentions Legales et CGV
L'Etablissement
Raison sociale : IUTUS
Siège social : 9 RUE VICTOR HUGO 69002 LYON
RCS : B 485 280 424
Forme sociale : SASU
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR03485280424
Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH
SAS au capital de 500 K€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00011
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (hôtel, chambres...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Médiateur en cas de litiges
"Après avoir saisi le service de la direction et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse, dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Saisine par voie postale : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383 PARIS CEDEX 08
Saisine par internet : Demande saisine - mtv
L’établissement HOTEL DU DAUPHIN est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel »
Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site https://www.bloctel.gouv.fr
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
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CGV
Hôtel du Dauphin – Lyon
SAS IUTUS – 9 rue Victor Hugo – 69002 Lyon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hôtel du Dauphin – Lyon
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de chambres et prestations effectuées à l’Hôtel du Dauphin, situé 9 rue Victor Hugo, 69002 Lyon.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’hôtel, par téléphone, par email, sur le site internet de l’établissement ou via des plateformes partenaires.
La réservation est considérée comme confirmée après :
• la communication des coordonnées bancaires à titre de garantie ;
ou
• le paiement total ou partiel selon le tarif choisi.
L’hôtel se réserve le droit d’annuler toute réservation non garantie.
Pour toute réservation de groupe de plus de 3 chambres, l’hôtel pourra demander le versement d’un acompte, la signature d’un contrat ou l’acceptation d’un devis précisant les conditions particulières applicables à la réservation.
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3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC, par chambre et par nuit.
Ils incluent ou non certains services selon les offres proposées (petit-déjeuner, services annexes, etc.).
La taxe de séjour est appliquée en supplément conformément à la réglementation en vigueur.
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif confirmé lors de la réservation.
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4. Conditions de paiement
Le règlement peut être effectué par :
• carte bancaire ;
• espèces (dans les limites légales) ;
• chèques vacances ANCV ;
• virement bancaire.
Selon le tarif réservé et le canal de réservation utilisé, le règlement peut être effectué avant l’arrivée ou directement à l’hôtel.
Pour les réservations garanties par carte bancaire et payables sur place, l’Hôtel du Dauphin se réserve le droit d’effectuer avant l’arrivée une préautorisation bancaire pouvant aller jusqu’au montant total du séjour réservé.
Cette opération permet de vérifier la validité de la carte bancaire communiquée et de garantir le règlement du séjour.
Cette préautorisation ne constitue pas un débit mais une simple réservation temporaire de fonds par l’établissement bancaire du client.
Pour les réservations effectuées via le site internet de l’hôtel ou via des plateformes partenaires (Booking.com, Expedia, Agoda ou tout autre intermédiaire), les modalités de paiement sont celles prévues lors de la réservation.
Lors de l’arrivée, l’hôtel pourra demander une préautorisation bancaire complémentaire de 50 € par chambre à titre de garantie afin de couvrir :
• d’éventuelles dégradations ;
• la disparition ou le vol d’objets appartenant à l’établissement ;
• des consommations non réglées ;
• des frais de nettoyage exceptionnels ;
• tout autre frais restant dû après le départ du client.
Cette préautorisation est réalisée avec l’accord du client au moyen de sa carte bancaire ou de son appareil de paiement mobile.
En l’absence de frais complémentaires ou de dommages constatés, la préautorisation est automatiquement libérée après le départ du client selon les délais appliqués par l’établissement bancaire du titulaire de la carte.
En cas de refus de préautorisation ou d’impossibilité de garantir le séjour, l’hôtel se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement ou de refuser l’accès à la chambre.
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5. Arrivée et départ
• Check-in : à partir de 15h30 ;
• Check-out : entre 07h00 et 12h00.
Tout départ tardif peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée lors de l’enregistrement.
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6. Annulation et modification
Les conditions d’annulation varient selon le tarif réservé.
Tarif flexible
• Annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’arrivée (12h00 heure locale) ;
• Passé ce délai : facturation de la première nuit.
Tarif non remboursable
• Aucun remboursement ni modification possible.
No-show
En cas de non-présentation, la totalité de la première nuit est facturée, voire la totalité du séjour selon les conditions tarifaires applicables.
Réservations de groupe
Sont considérées comme réservations de groupe toutes les réservations portant sur plus de 3 chambres, effectuées sur une ou plusieurs réservations liées à un même organisateur, une même société ou un même événement.
Les groupes font l’objet de conditions particulières de vente, de paiement, de garantie, de modification et d’annulation.
Ces conditions spécifiques sont communiquées au client lors de l’établissement du devis, de la proposition commerciale ou de la confirmation de réservation.
La validation du devis, le versement d’un acompte ou la confirmation écrite de la réservation valent acceptation de ces conditions particulières.
Les conditions particulières applicables aux groupes prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Toute demande de modification du nombre de chambres, des dates ou du nombre de participants devra être formulée par écrit et reste soumise à l’accord préalable de l’hôtel.
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7. Modification ou interruption de séjour
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.
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8. Prestations
L’Hôtel du Dauphin propose notamment :
• hébergement en chambres 2 étoiles ;
• accès Wi-Fi gratuit ;
• service de réception ;
• petit-déjeuner en supplément ;
• bagagerie.
Les animaux peuvent être acceptés sur demande et avec supplément.
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9. Responsabilité
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels au sein de l’établissement.
Les clients sont responsables de tout dommage causé dans les chambres ou les parties communes.
Le client est également responsable des dommages causés par les personnes l’accompagnant ou par les animaux placés sous sa responsabilité.
L’hôtel se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation, de remplacement ou de nettoyage rendus nécessaires par les dommages constatés dans la chambre ou les parties communes.
Lorsque ces frais sont couverts par une préautorisation bancaire, l’hôtel pourra procéder à l’encaissement des sommes effectivement dues après information du client.
Si le montant des dommages ou frais constatés dépasse celui de la préautorisation bancaire, le client demeure redevable du solde restant dû.
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10. Règlement intérieur
Pour le confort de tous :
• établissement entièrement non-fumeur ;
• respect des horaires de repos ;
• interdiction d’occuper les chambres par un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation ;
• respect du personnel, des autres clients et des équipements de l’établissement.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’expulser tout client ne respectant pas le règlement intérieur, sans remboursement des sommes déjà versées.
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11. Force majeure
L’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, incendie, décision administrative ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
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12. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour, la relation client et le respect des obligations légales de l’établissement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’établissement.
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13. Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter en priorité la direction de l’Hôtel du Dauphin afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement.
L’Hôtel du Dauphin est adhérent à l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et relève du dispositif de médiation suivant :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Après avoir saisi la direction de l’hôtel par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles légales applicables.